Conditions générales de vente — CGV
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Noudjoum entre :
[RAISON SOCIALE], exploitant la marque Noudjoum,
[FORME JURIDIQUE],
dont le siège social est situé [ADRESSE],
immatriculée sous le numéro [NUMÉRO],
TVA : [NUMÉRO TVA],
e-mail : [EMAIL],
téléphone : [TÉLÉPHONE],
ci-après dénommée « Noudjoum » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles réalisant un achat sur le site.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties concernant la vente en ligne des produits proposés par Noudjoum, notamment le Café aux champignons Noudjoum.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le client est invité à prendre connaissance de la composition, des ingrédients, des informations nutritionnelles, des éventuels allergènes, des conseils d’utilisation et des précautions mentionnées sur la fiche produit et sur l’emballage.
Les produits Noudjoum sont des produits alimentaires et ne constituent pas des médicaments.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site et comprennent les taxes applicables lorsqu’elles doivent être incluses.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Noudjoum peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie son panier, fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement puis confirme sa commande.
Avant validation, le client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La confirmation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Une confirmation est ensuite adressée au client par voie électronique.
Noudjoum peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, incident de paiement, erreur manifeste ou impossibilité légitime d’exécuter la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées au moment de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés utilisant des systèmes sécurisés.
La commande peut être expédiée après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Les modes, tarifs et délais prévisionnels de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse.
En cas de colis endommagé, produit manquant ou erreur manifeste, le client est invité à contacter Noudjoum dès que possible à [EMAIL].
Cette démarche ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Les professionnels de l’e-commerce doivent informer le consommateur du délai de livraison et le respecter.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Noudjoum de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.
La demande peut être envoyée à :
[EMAIL RETOURS]
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou envoyer toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Après notification, le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Noudjoum ou disposition contraire annoncée par la boutique. Cette information doit être communiquée au consommateur avant la commande.
Article 9 — Produits alimentaires ouverts
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment les produits susceptibles de se détériorer rapidement ainsi que les produits descellés par le consommateur qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, lorsque cette exception légale est applicable au produit concerné, un sachet alimentaire ouvert ou descellé ne pourra pas être repris dans le cadre d’un simple changement d’avis.
Cette restriction ne prive jamais le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, non conforme ou incorrectement livré.
Article 10 — Remboursements
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Noudjoum rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés, dans les délais prévus par la réglementation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition. Le remboursement est en principe effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas obligatoirement remboursés.
Article 11 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité protège notamment le consommateur lorsqu’un produit livré ne correspond pas à sa description ou présente un défaut relevant de cette garantie. L’action en garantie de conformité est encadrée par un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour proposée par Noudjoum.
Article 12 — Responsabilité
Noudjoum ne saurait être responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions figurant sur son emballage ou d’une utilisation manifestement contraire à sa destination.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter un droit que la loi accorde impérativement au consommateur.
Article 13 — Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité Noudjoum, accessible sur le site.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de l’identité Noudjoum sont protégés.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit d’exploitation sur la marque, le logo ou les contenus du site.
Article 15 — Médiation
En cas de litige, le client doit contacter en priorité :
[EMAIL SERVICE CLIENT]
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation préalable, le consommateur peut saisir gratuitement :
[NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
La médiation de la consommation doit être accessible au consommateur et les coordonnées du médiateur désigné doivent notamment apparaître sur le site et dans les CGV.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par [DROIT APPLICABLE, ex. droit français], sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Noudjoum / [RAISON SOCIALE]
[ADRESSE]
[EMAIL]
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : __________________________
Numéro de commande : __________________________
Commandé le : __________________________
Reçu le : __________________________
Nom du client : __________________________
Adresse : __________________________
Date : __________________________
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : __________________________
Un formulaire type permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation doit être fourni lorsque ce droit existe.